Pour ce faire, les propriétaires doivent transmettre un formulaire ERP dûment renseigné. Par le biais de l’état des risques, les futurs occupants sont sensibilisés à tous les phénomènes qui pourraient impacter l’état du logement, sa sécurité et sa pérennité. Le formulaire doit mentionner tous les plans de prévention élaborés par les autorités préfectorales (PPR technologiques, naturels et miniers).
Il faut également indiquer la zone sismique dans laquelle se trouve l’immeuble et, le cas échéant, les risques liés au recul du trait de côte, les obligations de débroussaillement pour contrôler les feux de forêt, la présence de pollutions dans les sols… Besoin d’une assistance pour effectuer votre état des risques dans le Var ? Votre partenaire local QualiCE prend en charge l’ERP et tout autre diagnostic immobilier obligatoire pour votre projet.
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