Cependant, seuls les biens conçus avant la date du 1er juillet 1997 sont visés par l’obligation de diagnostic amiante. Les propriétaires-vendeurs doivent solliciter un technicien certifié pour inspecter le logement, identifier les éléments contaminés et évaluer les risques pour les futurs occupants. Un contrôle de l’amiante est par ailleurs préconisé dans les logements loués au sein de copropriétés, lorsque les biens datent d’avant juillet 1997.
Là encore, l’objectif demeure la localisation des matériaux et produits dangereux. Dans le cadre d’une location, le repérage donne lieu à l’édition d’un dossier concernant exclusivement les parties privatives (DAPP) et pouvant être consulté à tout moment par les locataires. Sur la Côte-d’Azur, QualiCE Var est le partenaire à privilégier pour l’état d’amiante avant une vente et le diagnostic obligatoire pour louer.
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